Analyse du rapport 2011 de la Ciri
Question orale de Mme Caroline Désir à Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l’enseignement obligatoire et de promotion sociale intitulée « Analyse du rapport 2011 de la Ciri »
Mme Caroline Désir (PS). – En fin d’année civile, nous avons reçu le rapport de la Ciri. Nous l’avons lu attentivement et les statistiques qu’il contient nous ont permis de mieux comprendre la situation et de noter les grandes tendances.
Le calendrier, tout comme la méthodologie, semblent désormais bien définis. C’était l’un des objectifs de cette deuxième année de fonctionnement. Si je ne me trompe, la Commission n’a même pas émis de recommandation, contrairement à l’an passé. Une routine est donc en train de s’installer au bénéfice de tous les acteurs scolaires.
Quelques chiffres semblent toutefois intéressants à analyser. Ainsi, si l’on constate une très légère hausse du nombre absolu de formulaires uniques d’inscription (FUI), on observe cependant, au terme de la première phase d’inscription, une augmentation relative du nombre d’élèves placés uniquement en liste d’attente : on passe en effet de 1,56 à 1,99 %. Cela concerne en grande majorité des élèves de la Région bruxelloise (701 sur 849), ce qui est logique en fonction des tensions qui existent entre offre scolaire et évolution démographique.
Je voudrais également souligner l’évolution du nombre des élèves « Isef ». Les différents indicateurs montrent qu’ils augmentent dans la plupart des établissements scolaires, singulièrement à Bruxelles. On dénombre pratiquement 48 % d’élèves « Isef » dans les écoles complètes, contre 38 % l’année précédente. S’il faut regretter que quatre écoles ne comptent que des élèves « Isef », il faut se féliciter de cette évolution générale. On ne peut encore parler de mixité mais au moins de la chute de certaines cloisons. Un premier défi reste l’accès de tous les élèves à toutes les écoles. Un autre, plus important, est celui de leur intégration dans l’ensemble du parcours scolaire. Madame la ministre, est-ce ainsi que nous pouvons analyser les chiffres de la Ciri ?
Au-delà de cette analyse sommaire, je retiens un autre chiffre encore : 53 écoles ont ajouté des places entre leur annonce initiale et la clôture. Le rapport mentionne ainsi 553 places au total.
Je vous avais interrogée, voici quelques mois, sur une rumeur persistante faisant état d’un détournement de l’esprit et des règles du décret « inscriptions ». Certains établissements déclareraient en effet moins de places que l’année précédente mais ouvriraient des places, voire une classe, une fois l’intervention de la Ciri achevée. Cela leur permettrait d’intégrer des élèves sans aucun contrôle ni aucune objectivation de l’inscription. Une façon de choisir ses élèves, ainsi que cela pouvait se pratiquer avant le décret.
Vous m’aviez répondu qu’il était difficile de faire le tri entre les baisses et les hausses de déclarations, que les chiffres globaux évoluaient peu et qu’il fallait tenir compte du nombre d’élèves par classe, de la délivrance du CEB ou encore de l’organisation physique des classes.Le manque de locaux, disiez-vous, oblige parfois les établissements à réduire l’offre en première année afin d’en libérer pour les années supérieures.
Ces explications sont logiques et implacables.
Cependant, les rumeurs persistent. Ces pratiques ne concerneraient pas des centaines d’élèves, mais c’est tout de même une violation des principes du décret, que vous défendez pourtant avec énergie. Après l’analyse de la Ciri, de tels cas particuliers apparaissent-ils au-delà des chiffres globaux ?
Des dossiers de plaintes ont-ils été déposés ? De tels agissements ont-ils été portés à votre connaissance ?
