La situation des entreprises face à la crise en Région bruxelloise.

Question écrite de Mme Caroline Désir du 9 décembre 2011 au Ministre Benoit Cerexhe

Dans la presse de ce début du mois d’octobre, le président de la SRIB, Serge Vilain, a déclaré que les PME bruxelloises souffrent toujours très fortement des conséquences de la crise financière :
le nombre de faillites continue à augmenter, le secteur horeca est particulièrement touché et le secteur de l’événementiel se tasse.
Le secteur qui semble un peu mieux résister est celui de la construction, l’alliance « emploi-environnement » du gouvernement commençant, selon M. Vilain, à porter ses fruits.
Parallèlement, le bureau d’études Graydon a sorti ses chiffres en matière de faillites pour les neuf premiers mois de l’année 2011. Il en ressort que 1.778 entreprises ont fait faillite en Région bruxelloise (soit une augmentation de 6,85 % par rapport à la même période 2010).

Selon ce bureau d’études, plusieurs signaux indiquent que les mois à venir promettent en outre peu d’amélioration (notamment la tenue des paiements fortement dirigée à la baisse de ces deux premiers trimestres, mais aussi le fait que de plus en plus de PME puisent dans leurs réserves).

Face à ces constats inquiétants, je voulais vous poser les questions suivantes :
– Quel bilan peut-on tirer du fonctionnement du Centre pour entreprises en difficulté ? Le nombre d’entreprises faisant appel aux services de ce centre a-t-il augmenté en 2010 et 2011 ?
– Les mesures anticrise sont-elles prolongées au-delà du 31 décembre 2011 pour faciliter l’accès au crédit des PME ?
– Quelles sont les mesures de soutien que vous avez mises à l’examen face aux secteurs / aux types d’entreprises les plus durement touchés par la crise ?

Réponse du Ministre : Concernant les faillites le pic a été enregistré en 2008 au temps fort de la crise financière avec une progression de 22,1 % des faillites. 2009 aura connu une régression de 1,4 % et 2010 une nouvelle progression de 7,1 %.

En 2011, la progression du nombre de faillites est repartie à la hausse comme le souligne d’ailleurs Graydon dans son dernier rapport statistique publié ce 2 décembre.
Ceci étant, pour se faire une idée correcte de la dynamique entrepreneuriale, il importe de remettre ces résultats dans leur contexte global.

En 2010 le taux de cessation d’activité économique s’élevait à 9 % contre 7 % au niveau national mais le taux de création d’entreprises atteignait quant à lui 12 % en RBC contre 9 % au niveau national.

Si l’on en croit les statistiques fournies par la DGSIE (direction générale statistique et information économique), la différence entre les cessations d’activité, les entreprises qui émigrent et la création d’entreprises en ce compris les entreprises qui immigrent dans notre Région, (cette différence) est positive pour notre Région et ce depuis 2007. On enregistre un solde positif d’assujettissements à la tva de l’ordre de 700 à 2.300 unités par an dans notre Région. Et pour 2011, les premiers chiffres indiquent la même tendance positive.

Au niveau des secteurs touchés par les faillites en Région bruxelloise, l’INS formule les observations suivantes : les 3 secteurs les plus touchés depuis 2007 restent par ordre d’importance : le commerce; l’horeca et la construction mais l’INS constate également en 2011, que le nombre de faillites diminue pour le secteur horeca par rapport à 2010. Ce qui n’est pas le cas du secteur de la construction.

Plus généralement, ces 3 secteurs bénéficient d’une attention particulière puisqu’ils sont considérés comme prioritaires dans toutes les actions que mène le gouvernement pour assurer le développement économique de notre Région. Ces secteurs bénéficient d’un accès privilégié aux outils publics mis à disposition des entreprises comme par exemple les aides EXPA ou encore le Fonds bruxellois de garantie.

Au niveau du bilan à tirer du fonctionnement du CED, les chiffres parlent d’eux-même : 803 dossiers ouverts en 2009 contre 1.922 situations d’entrepreneurs en difficulté traitées par le Centre en 2010.
Outre l’activité d’information générale qu’assure le CED, le suivi de l’actualité, la participation aux travaux régionaux et les formations réalisées auprès des entrepreneurs ou conseillers, le CED traite près de 6 nouveaux cas chaque jour.
Pour l’année 2011, le même volume qu’en 2010 est constaté.

Le profil des entreprises traitées a quelque peu tendance à augmenter au niveau de leur taille. L’année 2011 est marquée par l’accueil :
– d’entrepreneurs employant régulièrement du personnel;
– des entreprises d’un certain âge (17 % des entreprises ont plus de 15 ans d’existence);
– des entreprises actives dans l’innovation (NTIC, …) dont le return financier se fait attendre à court terme.

Vu l’importance de plus en plus évidente du CED dans l’arsenal des outils régionaux au service des entreprises, j’envisage de renforcer ses moyens au cours de l’année 2012 pour intensifier ses actions.
Il s’agit avant tout de mettre l’accent sur la prévention des difficultés d’entreprise en mettant en place une veille permanente en collaboration avec les chambres d’enquête du tribunal de commerce, les professionnels du chiffre et les avocats. Le but est de détecter et sauver des entreprises en phase de turbulences mais qui disposent encore du potentiel pour réagir à temps.

En ce qui concerne les mesures de crise, le point a été approuvé par le gouvernement en 1re lecture sur ma proposition pour leur prolongation au-delà du 31 décembre 2011.

Mon cabinet planche actuellement sur une série de nouvelles mesures concrètes et complémentaires qui viendront s’adosser aux dispositifs existants et qui verront le jour en 2012. Il s’agit notamment :
– du projet de microfinance « Coup de pouce pour la relance » à l’initiative du CED, de Crédal et du Fonds Bruxellois de Garantie. Ce projet répond à la nécessité d’offrir un apport financier aux entrepreneurs en difficulté pour relancer leurs activités alors qu’ils sont en situation d’exclusion bancaire;
– du renforcement du soutien direct aux entreprises qui investissent dans le cadre des lois d’expansion économique par la suppression des plafonds d’aides limitant l’intervention régionale en période de crise;
– et de la possibilité de bénéficier d’une aide à la consultance pour les entrepreneurs en difficulté lors de la désignation d’un expert ou d’un médiateur de justice dans le cadre d’une procédure de réorganisation judiciaire.

Comme je l’ai déjà souligné dans ma réponse, les dispositifs en vigueur accordent une priorité aux secteurs les plus touchés par les faillites. Il devrait en aller de même pour les nouvelles mesures qui seront adoptées en 2012.