Travailleurs ou nouveaux esclaves ?

Social L’incendie de Wingene impose de lutter contre la traite des êtres humains

Des chauffeurs polonais, slovaques, roumains enfermés le week-end par certaines entreprises de transport, payés au noir ou avec un statut de faux indépendant. L’incendie qui a coûté la vie à deux chauffeurs polonais à Wingene est le parfait exemple d’une exploitation sociale, à la limite de la traite des êtres humains.
Le transport routier n’est évidemment pas le seul secteur concerné par ce genre de pratiques. Pour lutter contre la fraude sociale, le gouvernement veut instaurer la co-responsabilité civile et pénale des entreprises, donneurs d’ordre ayant recours à des sous-traitants qui se livrent à la traite des êtres humains. Il prévoit aussi une intensification de la lutte contre les faux indépendants.
Ce sont là deux revendications clés du groupe de travail « traite des êtres humains » du Sénat dont le rapport devrait être voté après les vacances de Pâques puis transmis au gouvernement.
« Le trafic d’êtres humains est devenu de plus en plus difficile à cerner, explique Caroline Désir (PS), rapporteur du groupe de travail. Le phénomène est en expansion. Les réseaux criminels se professionnalisent et s’adaptent aux législations existantes ».
La traite est aujourd’hui surtout basée sur l’exploitation économique, moins sur l’exploitation sexuelle comme dans les années 90. Légalement, elle devrait même être étendue aux marchands de sommeil, estime le groupe de travail. La Belgique a été pionnière dans la lutte contre la traite « mais il ne faut pas baisser la garde, dit Caroline Désir. Cela doit rester une priorité absolue du gouvernement ». Le groupe fait plusieurs recommandations. Voici les principales.
Les victimes. La loi permet d’accorder un titre de séjour en échange d’une dénonciation des faits par les victimes. Mais la majorité d’entre elles proviennent de l’Europe de l’est. Ce sont des citoyens européens qui circulent librement. Il faut donc un autre incitant. La Commission propose que l’argent confisqué aux auteurs soit plus souvent attribué aux victimes, parties civiles en vue de leur indemnisation.
Les mineurs. Il faut prévoir pour eux une procédure particulière. Les mineurs refusent généralement de porter plainte contre ceux qui les ont exploités et de collaborer avec la police. En 2009, il n’y a eu que 12 mineurs reconnus victimes de la traite. Un chiffre dérisoire par rapport à l’ampleur du phénomène.
Les mineurs devraient être automatiquement dirigés vers les structures d’accueil et se voir octroyer le statut de victime sans être obligé de porter plainte. Quatre centres se sont spécialisés dans l’accueil des mineurs étrangers mais ils ne sont pas reconnus officiellement, pas plus que les centres d’accueil des victimes de la traite des êtres humains (qui existent depuis plus de vingt ans !). Cela doit changer, estime Caroline Désir.
Les enquêtes. La ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet a déjà devancé les vœux du groupe de travail : le trafic d’être humains figurera parmi les priorités du nouveau plan policier de sécurité. Le rapport plaide aussi pour regrouper tous les dossiers de traite, à l’échelle de la province, au sein d’un parquet, et de les confier à un magistrat spécialisé.
Les trafiquants se jouent des frontières. Les policiers, magistrats et inspecteurs sociaux doivent faire de même. Il faudrait, selon Caroline Désir, créer une vraie coopération internationale, « une sorte d’Europol social ».

Le Soir

VANDEMEULEBROUCKE,MARTINE
Page 6
Mercredi 4 avril 2012

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