Romain de Reusme : Ixelles lutte contre le gaspillage alimentaire

Proposition de motion relative à l’étude des moyens dont disposent la Commune et des modalités de mise en œuvre de la limitation du gaspillage alimentaire par la distribution des invendus consommables aux associations caritatives membres de la Fédération des banques alimentaires.

Vu la Directive européenne 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certa ines directives.

Considérant que la Directive précitée établit un cadre juridique pour le traitement des déchets au sein de la Communauté européenne, en visant à protéger l’environnement et la santé humaine par la prévention des effets nocifs de la production et de la gestion des déchets.

Considérant que la Directive précitée établit, afin de protéger au mieux l’environnement, pour le traitement des déchets, la hiérarchie suivant qui s’applique par ordre de priorités :
– prévention ;
– préparation en vue du réemploi ;
– recyclage ;
– autre valorisation, notamment énergétique ;
– élimination.

Considérant que la Directive précitée préconise la mise en place de mesures législatives en vue de renforcer cette hiérarchie dans le traitement des déchets, en s’assurant que la gestion des déchets ne met pas en danger la santé humaine et ne nuit pas à l’environnement.

Considérant que toutes les grandes surfaces de distribution se retrouvent régulièrement face à des produits encore parfaitement consommables mais qu’ils ne peuvent plus ou ne désirent plus commercialiser (produits frais ou semi-frais avec date de durabilité trop rapprochée, invendus, suremballages abîmés…).

Considérant qu’il existe localement des associations caritatives, affiliées par convention à la « Banque alimentaire Bruxelles-Brabant ASBL », organisées de façon à pouvoir redistribuer rapidement ces invendus consommables auprès des plus démunis, dans le respect des normes actuelles en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire.

Considérant que sur le territoire de la Commune d’Ixelles, plusieurs initiatives existent depuis de nombreuses années (Petits Riens ASBL, Epicerie Sociale et Solidaire Etudiante, Centre de service social de Bruxelles-Est, etc.).

Considérant que privilégier un cycle court en termes de récupération d’invendus alimentaires s’impose afin de pouvoir éviter des frais de transports inutiles.

Considérant que toute élimination ou recyclage de ces invendus consommables ne respecterait pas la hiérarchie des traitements établie par l’autorité publique dès lors que la prévention doit primer sur toute autre filière de valorisation ou d’élimination.

Le Conseil communal :
mandate le Collège des Bourgmestre et Echevins pour étudier toutes les possibilités de mise en œuvre de la limitation du gaspillage alimentaire par la redistribution des produits encore parfaitement consommables mais que l’exploitant ne peut plus ou ne désire plus commercialiser (produits frais ou semi-frais avec date de durabilité trop rapprochée, invendus, suremballages abîmés…) aux associations caritatives, affiliées par convention à la « Banque alimentaire Bruxelles-Brabant ASBL », avant que ces produits n’empruntent éventuellement d’autres filières de valorisation ou d’élimination de déchets.

Gautier CALOMNE Romain DE REUSME

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