L’évaluation des projets de cohésion sociale

INTERPELLATION jointe à MME CÉLINE FREMAULT, MINISTRE DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, CHARGÉE DU LOGEMENT, DE LA QUALITÉ DE VIE,DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ÉNERGIE, concernant : « L’évaluation des projets de cohésion sociale (PCS) ».

Je suis contente que ce sujet soit abordé, car j’ai moi-même été interpellée par des acteurs de terrain sur cette problématique. La mise en place de ces PCS sur le terrain est très précieuse. Avec des moyens limités, ils fournissent un travail très efficace qui doit être encouragé et salué. Je le constate sur le territoire de ma commune.

Vous avez souligné que les SISP et les associations de terrain travaillent conjointement, mais dans certains cas, les communes les rejoignent, notamment dans le cadre de grands projets, comme les projets pilotes du Plan logement. C’est le cas à Ixelles, où il s’agit d’un travail indispensable.

Je me joins aux questions générales de M. Maron concernant le résultat de cette évaluation du dispositif réalisé pour le compte de la SLRB :  Partagez-vous mon constat positif, au niveau local, sur l’utilité réelle de ce dispositif ?

À la suite de cette évaluation, un certain nombre de changements ont été opérés. Certaines modifications sont très positives, comme la prolongation de la convention qui permettrad’allonger la durée des contrats des travailleurs du PCS, mais aussi certains éléments de simplification administrative qui rendront plus efficace le travail de terrain. Certaines conventions touchant à leur fin, la SLRB a aussi profité du contexte pour opérer des changements de fond qui seront intégrés dans les prochaines conventions PCS.

Certaines modifications semblent également voir le jour au niveau du pilotage. Les représentants des communes signataires disparaissent du comité de pilotage régional, qui devient le comité consultatif régional et sera composé d’un représentant d’un ministre, d’un représentant de la SLRB et des représentants des asbl et des fédérations de SISP. C’est un problème, car c’était le lieu où la commune et la SLRB pouvaient dialoguer au sujet d’un projet en cours. Je ne vois pas où cela sera possible dans cette nouvelle structure.

De plus, la SLRB semble avoir pris une série de mesures qui sont mal comprises ou mal vécues sur le terrain, parfois parce qu’aucune concertation n’a été prévue avec les partenaires locaux, notamment dans le cadre du nouveau plan d’action qui viendra remplacer le cahier des charges. Les acteurs de terrain ressentent mal le fait d’y avoir été peu associés.

Certains PCS vont fusionner, voire totalement disparaître. Cela semble en contradiction avec les évaluations positives de leur travail, d’où une certaine incompréhension, surtout quand aucun signe précurseur n’a été envoyé aux responsables des projets. Il semble également qu’une nouvelle clé de répartition des budgets octroyés aux PCS soit adoptée par la SLRB.

– Disposez-vous déjà d’éléments à ce propos ?
– Sur quels critères sera basée cette répartition des budgets ?
– Les partenaires du secteur seront-ils un peu mieux associés à ce nouveau processus ?

Il en va de même pour la définition des profils de fonction. Aujourd’hui, les acteurs de terrain se sentent complètement écartés de la discussion, alors qu’ils ont l’impression de bien travailler. C’est dommage. Je ne dis pas que des améliorations du dispositif ne sont pas nécessaires, et l’évaluation que vous avez réalisée pourra d’ailleurs nous éclairer sur ce point. Je pense cependant qu’il faut veiller, lorsqu’un dispositif semble aussi utile sur le terrain, à ne pas donner l’impression qu’on isole les acteurs de premier rang des processus de changements à apporter.

Lire la réponse de la Ministre :

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