Le Bonus logement

Interpellation à Mme Céline Frémault, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l’Environnement et de l’Énergie.

Concernant: « la dernière étude de ‘Brussels Studies’ relative au bonus logement ».

Déduire les charges de l’emprunt hypothécaire ne sera peut-être plus qu’un vague souvenir à partir de 2017. En tous cas, c’est ce que laisse présager la nouvelle publication de Brussels Studies. Cette étude remet en question la politique de déduction fiscale sur les prêts hypothécaires. Plus précisément, elle nous indique que le bonus logement serait impayable pour notre Région.

Le Belge a une brique dans le ventre. Le monde politique l’a bien compris, qui l’a encouragé et renforcé par diverses mesures fiscales. Aujourd’hui, le bonus logement est accordé à toute personne achetant un bien pour une résidence principale et ayant contracté un emprunt hypothécaire de plus de dix ans. Mais, suite à la sixième réforme de l’État, cela pourrait bien changer, si la Région le souhaite, puisque maintenant nous disposons de la compétence liée à la fiscalité des prêts hypothécaires. Évidemment, ces cadeaux ou incitants fiscaux ne se font pas sans un certain impact financier : 1,2 milliard d’euros pour le pays, et 69 millions d’euros pour la Région. De plus, selon l’étude, le bonus logement ne profiterait pas à ceux qui en auraient le plus besoin, le retour se faisant deux ans après l’achat. Il contribuerait, par ailleurs, à une hausse des prix de l’immobilier.

L’étude précise également que la déduction se fait sur les revenus bruts. Cela permet de diminuer la part des revenus situés dans la tranche la plus haute d’imposition, ce qui bénéficie aux plus aisés. Par ailleurs, les faibles revenus ont du mal à décrocher un prêt dans le circuit classique des banques, ce qui amène à penser que cet incitant ne serait pas équitable.

Mme la ministre, depuis le 1er janvier, les nouveaux propriétaires bénéficient d’une réduction fiscale de 45%, alors que la Flandre et la Wallonie ont décidé de réduire ce taux à 40% :

– Pourquoi ne pas avoir fait le même choix qu’elles afin d’éviter un coût trop important pour Bruxelles et une distorsion entre les trois Régions du pays ? – Les dernières projections des dépenses liées aux déductions fiscales immobilières à Bruxelles prévoient un doublement du coût entre 2008 et 2019. La charge ne fera qu’augmenter dans les années à venir. – Dès lors, la compensation du niveau fédéral sera-t-elle suffisante à terme ? -Combien de ménages ont-ils bénéficié de ce taux depuis le 1er janvier ?

Il semblerait que notre Région soit en attente des résultats du groupe de travail fiscal attendus pour 2017:

– Pouvez-vous nous éclairer sur ce groupe de travail ? – Qui y participe ?

– Est-il envisageable de revoir les conditions d’octroi du bonus logement afin d’en faire profiter ceux qui en ont le plus besoin et de répondre à des réalités régionales dans un sens plus social ?

– Le soutien est plus fort lorsque le ménage est composé de deux personnes, alors que les personnes seules – nombreuses en Région bruxelloise – disposent le plus souvent de revenus plus faibles. – Serait-il possible de revoir ce point ?

– La Région bruxelloise a le marché immobilier le plus tendu.- À l’heure des restrictions budgétaires, n’est-il pas important de reconfigurer le bonus logement pour s’adapter à ces réalités régionales dans un sens plus social ?

Enfin, les chercheurs qui ont réalisé l’étude préconisent la suppression du bonus logement tout en mettant en garde contre la perte de recettes que cela engendrerait pour la Région. En effet, pour rappel, 40% de nos recettes sont issus des droits d’enregistrement. – Cette suppression est-elle envisageable pour vous ? – Si oui, par quel autre outil ou incitant, plus équitable, le bonus logement disparu serait-il compensé ?

Lire la réponse de la Ministre :

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