Les conditions de prêts du Fonds du Logement

Interpellation jointe à Mme Céline Frémault, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l’Environnement et de l’Énergie,  concernant : « les conditions de prêts du Fonds du Logement ».

Nous sommes tous conscients de la difficulté croissante de trouver un logement à Bruxelles. Les ménages, en particulier les jeunes souhaitant accéder à la propriété, ont en effet un pouvoir d’achat moyen, voire faible, par rapport au prix de l’immobilier, qui est trop élevé pour leur capacité d’emprunt. La conséquence de ce phénomène est que ces jeunes ménages quittent notre Région afin de trouver un logement répondant à leurs aspirations et à leurs capacités financières. Malgré les efforts du gouvernement pour mettre en place des outils afin de limiter cet exode, force est de constater qu’il faut encore et toujours innover et proposer d’autres solutions à ces familles bruxelloises.

Bruxelles doit répondre à un double défi : développer une offre de logements suffisante pour les ménages à bas revenus et rester accessible et attractive pour les ménages à revenus moyens, en particulier les jeunes ménages qui démarrent une vie active. Le Fonds du logement de la Région bruxelloise est un instrument particulièrement efficace pour répondre à ces défis. Nous nous réjouissons que l’accès à la propriété – notamment pour les jeunes ménages – constitue l’une de vos priorités. Vous ayez agi concrètement dans ce sens en revoyant certaines conditions d’accès au prêt du Fonds du logement, afin de l’étendre à un public plus large et de coller ainsi toujours mieux à la réalité.

La presse du 27 février dernier a annoncé que plusieurs conditions sont désormais modifiées : – augmentation du montant des emprunts ; – possibilité d’emprunter jusqu’à 120% du prix du bien ;-  baisse des taux d’emprunt entre 1,85% et 3% ; – allongement de la durée du prêt ; – progressivité des mensualités. Mon groupe salue ces modifications, qui permettront certainement au Fonds du logement de mieux rencontrer la demande des candidats acquéreurs.

En Commission logement du 13 novembre de l’année dernière, vous avez annoncé qu’une étude était en cours afin d’analyser et d’envisager certaines autres pistes, comme l’augmentation de la limite d’âge actuelle de 35 ans pour l’octroi d’un prêt, ou encore l’instauration d’un prêt à taux 0 et la possibilité de coupler celui-ci et le prêt classique du Fonds.

– Quels sont les résultats de cette analyse ?
– L’accord de gouvernement prévoit la révision d’autres critères d’octroi d’un prêt, tels que : – la fixation des plafonds des revenus du ménage ; – la limite d’âge pour le prêt « booster » ; – l’engagement des ménages à rester dix ans dans le logement acquis. La modification de ces critères a-t-elle été ou serat-elle également analysée ?

Lire la réponse de la Ministre :

Posted in Parlement régional bruxellois.