La lutte contre les marchands de sommeil ».

Interpellation à Mme Céline Frémault, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l’Environnement et de l’Énergie.

concernant « la lutte contre les marchands de sommeil ».

Malheureusement,notre Région compte encore de nombreux marchands de sommeil : des propriétaires de biens immobiliers qui louent ou vendent à des prix exorbitants des logements insalubres à des personnes précaires.

Pour les Bruxellois les plus précarisés, l’accès à un logement décent à un prix abordable est extrêmement difficile. Cette difficulté offre aux propriétaires de logements en mauvais état ou sous-adaptés l’opportunité de les louer. Les personnes pauvres n’ayant que très peu d’options préfèrent malheureusement bien souvent un logement insalubre, inadapté et accessible financièrement plutôt que pas de logement du tout.

Rappelons qu’un marchand de sommeil est quelqu’un qui exploite volontairement la misère des gens. À ce titre on ne peut que regretter que la lutte contre les marchands de sommeil ne soit pas une priorité du Parquet bruxellois. Pourtant, comme le rappelait votre prédécesseur, une action du Parquet pourrait servir de levier à une action coordonnée plus efficace de la Région dans la lutte contre les logements insalubres.

Par ailleurs, la lutte contre les marchands de sommeil passe par une politique du logement ambitieuse et la revendication d’un droit à un logement décent et salubre pour tous. La Direction de l’inspection régionale du logement (DIRL) participe à la lutte contre les marchands de sommeil, en collaboration avec le Parquet. Nous le savons, il arrive que l’inspection régionale transmette au Parquet certains dossiers présentant des présomptions importantes.

Madame la ministre,

– Combien de dossiers la DIRL a-t-elle transmis dans le courant de l’année 2014 ? – Ce nombre évolue-t-il au fil des années ?

On sait que détecter les marchands de sommeil est un énorme travail. De nombreux éléments doivent être réunis pour constituer l’infraction. Le parquet ne peut monter les dossiers facilement. Dès lors, les poursuites sont peu nombreuses. – Possédez-vous des statistiques sur ce phénomène ? – Si oui, pourriez-vous m’indiquer le nombre de plaintes reçues par votre administration et les services des CPAS bruxellois depuis le début de la législature et au cours des cinq dernières années ?

– Comment se passe la collaboration entre policiers, associations, cellules logement des communes ou de la Région, avocats, etc. pour que les marchands de sommeil soient sanctionnés ?

– La création d’une plate-forme est-elle envisageable ? – Quels sont vos contacts avec le gouvernement fédéral et le ministre de la Justice sur cette question ? Comment faire de la lutte contre les marchands de sommeil l’une des priorités du Parquet ?

Trouver un logement convenable et adapté est extrêmement difficile pour des personnes précarisées. Par conséquent, reloger ce type de public dans l’urgence est un véritable défi. En effet, les logements de transit sont trop peu nombreux et saturés, les logements sociaux aussi, et les maisons d’accueil ne constituent pas une solution à moyen ou long terme. Tous les acteurs du secteur public et social sont confrontés quotidiennement au manque crucial de logements décents à un prix abordable. – Dès lors, ne serait-il pas opportun d’examiner la pertinence des mécanismes qui mettraient à la charge du propriétaire les frais de relogement de ses locataires ?

Lire la réponse de la Ministre :

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