Presse l’Avenir – Bruxelles : une centaine de logements inoccupés remis sur le marché immobilier en 3 ans

Depuis 2009, l’inoccupation d’un logement peut constituer une infraction à la loi. Hier, le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH) présentait à la presse les résultats de sa première action en cessation, menée pour mettre fin à l’inoccupation de longue durée d’un immeuble situé à Ixelles. Invitée à cette conférence de presse par le RBDH, ce fut l’occasion pour moi de présenter également le travail mené par la commune d’Ixelles en matière de lutte contre les logements inoccupés.

Bruxelles : une centaine de logements inoccupés remis sur le marché immobilier en 3 ans 

Depuis 2009, l’inoccupation d’un logement peut constituer une infraction à la loi. A Bruxelles, une ASBL a permis de remettre sur le marché immobilier une soixantaine de bâtiments.

Le travail du Rassemblement bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH) a permis de remettre sur le marché immobilier une soixantaine de bâtiments (au moins une centaine de logements) depuis 2012, a indiqué mercredi l’ASBL, qui présentait à Ixelles ses résultats en matière de lutte contre les logements vides à Bruxelles.

Depuis 2012, le RBDH a déposé 325 plaintes pour des logements inoccupés dans 5 communes: 164 à Saint-Gilles, 42 à Bruxelles-Ville, 69 à Ixelles, 33 à Saint-Josse-ten-Noode et 32 à Schaerbeek.

Ces plaintes ont permis de remettre sur le marché immobilier une soixantaine de bâtiments, dont 3 via une agence immobilière sociale (AIS).

L’association a également mené une action en cessation pour mettre fin à l’inoccupation de longue durée d’un immeuble situé rue de la Croix à Ixelles.

Le jugement rendu en décembre dernier ordonne au propriétaire d’introduire un permis d’urbanisme, de réaliser les travaux nécessaires et d’assurer à terme une occupation effective. Il s’agit d’une première pour le secteur associatif. Seule la Ville de Bruxelles avait déjà utilisé ce nouveau mécanisme.

L’échevine ixelloise chargée de la Rénovation urbaine Caroline Désir explique que les propriétaires n’ont pas toujours conscience que l’inoccupation constitue une infraction au Code du Logement depuis 2009. «Il est essentiel de faire prendre conscience aux propriétaires du fait qu’ils ne peuvent plus faire tout ce qu’ils veulent avec leurs logements, mais aussi de leur faire connaître toutes les solutions qui s’offrent à eux: les AIS, la vente… Depuis 2013, on a engagé une personne au service Rénovation urbaine dans le cadre d’une politique volontariste en matière de logements inoccupés, pour ne pas voir uniquement l’aspect financier et les taxes.»

Pour 2014, 98 immeubles vides (195 à 220 logements) sont référencés pour Ixelles à l’inventaire régional. En 2015, 134 adresses ont été repérées, 58 propriétaires ont été contactés et 16 dossiers ont été classés sans suite. En 2016, la commune projette de recouper les inscriptions des ménages à la commune et le nombre d’appartements enregistrés par immeuble au cadastre avec les données de Sibelga et d’Hydrobru.

La constitution de cet inventaire permettra à terme d’évaluer précisément le nombre de logements vides en Région bruxelloise. Une première estimation large de 15.000 à 30.000 logements vides était mentionnée en 2002 dans un plan régional de développement.

source l’Avenir

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