La politique menée concernant les logements insalubres.

Interpellation à Mme Céline Fremault, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l’Environnement et de l’Énergie.

Concerne : La politique menée concernant les logements insalubres.

Les logements insalubres sont, à ce jour, encore trop nombreux sur le marché locatif, et les normes de salubrité et de sécurité ne sont pas toujours respectées, bien qu’aujourd’hui, différents mécanismes aient été mis en place.

Chaque année, la Direction de l’inspection régionale du logement (DIRL) reçoit des plaintes de locataires qui vivent dans des logements insalubres, et dont les propriétaires refusent de faire les rénovations nécessaires. Après inspection, certains de ces logements sont purement et simplement évacués et interdits à la location. Pour les locataires qui se retrouvent sans toit, cela pose une série de problèmes, notamment celui de rapidement retrouver un logement décent à un prix abordable.

Dans les rapports annuels de la DIRL, nous pouvons lire que ce service a traité quelque 4.000 plaintes en huit ans (entre 2004 et 2013). Pourtant, le problème des logements locatifs insalubres, dangereux et inconfortables à Bruxelles est bien plus important que le nombre de plaintes traitées. En effet, comme nous le rappelle le Réseau bruxellois pour le droit au logement (RBDH) dans un article lié à cette question, de nombreux locataires refusent encore de porter plainte, essentiellement par crainte de ne pouvoir se reloger.

Mme la ministre, – disposez-vous de chiffres sur le nombre de plaintes pour insalubrité traitées par la DIRL en 2015, ainsi que sur les fermetures immédiates et les remises aux normes ? – Comment ces chiffres-ont-ils évolué ces cinq dernières années ?

Nous avions déjà évoqué cette question en commission il y a quelques mois et vous nous aviez dit que le service de la DIRL souffrait d’un manque de personnel et de moyens pour mener à bien les visites de contrôle. Vous nous aviez annoncé, le 1er octobre dernier, que le nombre d’inspecteurs devait être augmenté afin que ce service puisse être pleinement opérationnel. La cellule sociale affectée à la DIRL avait, quant à elle, connu des soucis au niveau du personnel et de nouvelles recrues devaient arriver. – Qu’en est-il à ce jour ?

Les communes, les centres publics d’action sociale (CPAS), les associations et les agences immobilières sociales (AIS) ne disposent pas toujours de logements de transit en suffisance afin d’aider ces victimes qui se retrouvent souvent dans des situations d’urgence et de détresse quand, du jour au lendemain, elles ne peuvent plus rester dans leur logement. De plus, quand un logement de transit est, par bonheur, disponible, on se demande aussi comment faire sortir les gens de ce logement. Mais ceci ouvre encore un autre débat.

De nombreux locataires victimes de l‘insalubrité n’osent pas signaler leur problème, par crainte de représailles de la part des propriétaires ou en raison des difficultés connues pour se reloger de manière décente et abordable.

En effet, le fossé se creuse entre les prix des loyers et les revenus des Bruxellois. Cette réalité pousse de trop nombreux de ménages à accepter des logements inadaptés ou en très mauvais état pendant parfois bien trop longtemps.

– Qu’en est-il de la piste évoquée, toujours en commission du 1 octobre dernier, qui s’inspirerait du code flamand et qui consisterait à imposer les frais de relogement au propriétaire défaillant ?

– Enfin, des moyens supplémentaires sont-ils envisagés pour permettre aux associations d’aide aux victimes de logements insalubres de mieux effectuer leur travail ?

Lire la réponse de la Ministre :

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