Les logements inoccupés

Interpellation à Mme Céline Frémault, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l’Environnement et de l’Énergie.

Concerne :  Les logements inoccupés

Quand on évoque les difficultés d’accès à un logement décent à prix accessibles, impossible de ne pas penser aux endroits inoccupés qui pourraient répondre, au moins partiellement, à ce problème.

On ne connaît pas le nombre exact de logements vides à Bruxelles, faute d’inventaire systématique depuis 1998. Depuis 20 ans, on estime qu’il y aurait entre 15.000 et 30.000 logements vides dans la capitale. La grande majorité de ces logements sont entre les mains de propriétaires privés, mais il faut aussi accepter de balayer devant la porte des pouvoirs publics et reconnaître que, tant dans les sociétés immobilières de service public que dans les propriétés communales, il y a un vide locatif que l’on ne parvient pas à résorber.

Depuis 2009, laisser un bien inoccupé à Bruxelles sans juste motif est considéré par la loi comme une infraction. Cela fait plusieurs années que les communes taxent les espaces laissés vacants. La Région bruxelloise s’est, quant à elle, mise au diapason en 2014, en quadruplant le nombre de sanctions.

En 2012, la Région de Bruxelles-Capitale a mis en place une cellule dédiée à la lutte contre les logements vides au sein de la Direction régionale du logement. Son rôle est d’enquêter sur les appartements ou les maisons vides pour vérifier si l‘inoccupation est justifiée et inciter à la remise sur le marché locatif ou acquisitif.

  • Madame la ministre, lors de la Commission du 18 décembre 2014, vous avez évoqué votre souhait d’agrandir la Cellule dédiée aux logements inoccupés. – Avez-vous pu réaliser ce vœu ?
  • Vous aviez également parlé d’un système de gestion informatique des dossiers qui permettrait d’obtenir des informations plus précises telles que la ventilation des amendes administratives perçues, le nombre de logements inoccupés par commune, etc. – Ce dispositif a-t-il été mis en œuvre ?
  • Avez-vous une estimation du pourcentage de logements publics vides en Région bruxelloise ?
  • Les communes ont l’obligation de communiquer les informations relatives aux logements vides. Les communes ont-elles, conformément au Code du logement, réalisé un cadastre du nombre de logements vides sur leur territoire ?
  • Différents baux d’occupation précaires ont été conclus à Bruxelles ces dernières années afin de réaffecter au logement et à la vie en communauté des bâtiments vides ou inoccupés. Ces occupations précaires sont généralement accompagnées par des associations – et c’est une bonne chose pour le succès de ces opérations. – Quel bilan tirez-vous de ces expériences ? -Soutenez-vous ces associations ?
  • Quelles mesures mettez-vous en place pour que les espaces vides au-dessus des commerces soient réaffectés à du logement ?

Lire la réponse de la Ministre : 

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