DH : Caroline Désir et Philippe Close “Nous voulons une banque publique de garantie locative”

Caroline Désir et Philippe Close louent le travail déjà réalisé sur la future ordonnance Logement. Mais souhaitent que le gouvernement bruxellois aille plus loin.

Logement Bruxelles

Ce jeudi, le gouvernement entamera la première lecture de sa nouvelle ordonnance sur le droit de bail, transférée aux Régions dans le cadre de la sixième réforme de l’État. À Bruxelles, cela concerne la moitié de la population. D’après certains échos de la rue du Lombard, les négociations ne devraient pas durer trop longtemps. Le travail mené en amont par l’équipe de la ministre du Logement Céline Frémault (CDH) semble susciter un consensus sur de nombreux points.

Deux élus socialistes, Caroline Désir et Philippe Close, veulent néanmoins aller plus loin et “profiter de cette occasion unique pour créer un interlocuteur unique à destination des Bruxellois qui envisageraient de quitter Bruxelles à cause du prix des loyers tout en aidant les plus précarisés”, avance l’élue ixelloise.

1 “Primo, nous voulons la création d’une banque publique régionale pour le fonds de garantie. Toutes les garanties locatives concernant un bien en location sur la Région bruxelloise seraient versées dans cette banque, soit un montant estimé entre 600 et 700 millions d’euros.”

Cette manne permettrait d’une part d’avancer le montant des garanties locatives à un public précarisé via des prêts à taux zéro.

D’autre part, “on peut aussi imaginer des prêts pour les frais de notaires ou les droits d’enregistrement (au-delà des 175.000 premiers euros déduits fiscalement à partir du 1er janvier 2017, NdlR)”, poursuit Philippe Close. “L’idée est aussi de réguler la relation entre les locataires et les propriétaires. Actuellement, ce sont les CPAS qui gèrent les avances pour des garanties locatives. Mais la charge est trop lourde pour eux. Et venir avec un papier du CPAS pour la garantie peut effrayer un propriétaire”, enchaîne Caroline Désir, qui précise que les fédérations de locataires et de propriétaires figureront bien évidemment dans le CA de cette banque publique. Le Fonds du Logement avance également
90 % de la garantie locative à taux zéro selon certaines conditions de revenus. “Ici, tous les locataires de logements sociaux – soit la moitié des locataires bruxellois – bénéficieraient de l’aide de cette banque publique.”

2. L’autre mesure ressemble à celle déjà adoptée par la Wallonie : une grille indicative des loyers. Déjà en cours d’élaboration, “cette grille doit être inscrite dans l’ordonnance et doit être publique”, poursuit Caroline Désir. “Cet outil ne sera efficace que s’il est très largement accessible au plus grand nombre.” Les deux élus souhaitent aller plus loin encore en imposant l’inscription du loyer de référence dans le contrat de bail type.

Mathieu Ladevèze

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