L’évaluation du processus relatif à la fusion des SISP

Interpellation à Mme Céline Frémault, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l’Environnement et de l’Énergie.

Concerne : « l’évaluation du processus relatif à la fusion des SISP ».

Je souhaiterais revenir sur un dossier d’envergure dont nous avons déjà parlé à plusieurs reprises, celui relatif à la fusion des sociétés immobilières de service public (SISP).

Au moment des débats budgétaires, vous aviez rappelé l’importance d’achever le travail de fond relatif au processus de fusion. Vous nous appreniez, par ailleurs, que les trois derniers groupements qui n’avaient pas encore fusionné juridiquement et/ou opérationnellement s’étaient engagés à achever le processus pour 2017.

Vous aviez ajouté que tous les projets de fusion juridique devaient être déposés le 30 juin 2017 au plus tard, et que le marché public de soutien conclu avec l’équipe d’experts avait été prolongé une dernière fois cette année pour un montant de 200.000 euros destiné à s’assurer de la bonne finalisation des dernières fusions, auquel s’ajoute 1 million d’euros destiné à la prise en charge de différents frais liés aux fusions des SISP, ainsi qu’au soutien de celles-ci par le biais du pôle d’expertise réparti entre plusieurs SISP.

Le processus de fusion n’a pas toujours été une opération facile sur le terrain. – Pourriez-vous faire le point sur ces fusions, leur efficacité, les économies d’échelle générées, le partage d’expériences et de méthodologies ?

Pour rendre la fusion effective, des déménagements étaient tout d’abord prévus pour regrouper physiquement les anciennes SISP.
– Qu’en est-il ? Des regroupements physiques ont-ils eu lieu ?

– À ce jour, disposez-vous d’une évaluation du processus portant sur l’ensemble des services et sur les aspects financiers, les économies d’échelle, l’opérationnalité et l’efficacité ?

Nous avons très souvent débattu de l’importance du pôle d’expertise, qui constitue un soutien technique essentiel pour les SISP. – Le million d’euro annoncé lors de la confection du budget permettra d’appuyer ce pôle. – Comment cette enveloppe sera-t-elle ventilée ? – Toutes les SISP en bénéficieront-elles ou les demandes seront-elles différenciées en fonction de leur importance ?

Enfin, nous connaissons la proximité des SISP avec leurs locataires. À la suite des fusions, certains craignent que ces contacts
s’amoindrissent. – Comment les premières SISP fusionnées s’organisent-elles pour maintenir cette proximité ? – Disposez-vous de premiers retours d’expériences ?

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