Les mesures prises contre l’inoccupation des logements à Bruxelles

INTERPELLATION À MME CÉLINE FREMAULT, MINISTRE DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, CHARGÉE DU LOGEMENT, DE LA QUALITÉ DE VIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ÉNERGIE.

 

Concerne :  Les mesures prises contre l’inoccupation des logements à Bruxelles.

Afin de lutter contre l’inoccupation de logements à Bruxelles, diverses initiatives ont été lancées ces dernières années, notamment par vous-même. En effet, vu le manque de logements et l’augmentation des prix de l’immobilier en Région bruxelloise, il est évidemment très important qu’un certain nombre de ces logements puissent être remis sur le marché. Je vous interroge d’ailleurs régulièrement à ce sujet.

Aujourd’hui, je souhaiterais me pencher sur la problématique spécifique des logements vides au-dessus des commerces. Cette réalité concerne différents noyaux commerciaux. Le problème n’est pas récent.

Les étages au-dessus des commerces sont souvent inoccupés pour des raisons multiples : l’absence d’accès aux étages, l’affectation urbanistique des étages, le bail commercial unique, la déresponsabilisation des propriétaires, l’état dégradé du bâti, etc.

De très nombreux commerces disposent, dès lors, d’étages inoccupés. D’après les derniers chiffres disponibles, plus ou moins 5.000 logements pourraient être créés ou recréés dans le bâti existant des quartiers commerçants.

À ce propos, vous nous annonciez, en avril 2016, qu’une étude serait confiée à un intervenant externe en vue d’identifier clairement les bâtiments se prêtant à une réhabilitation. – Disposez-vous des résultats de cette étude ?

II était également prévu de collaborer avec les agences immobilières sociales (AIS) dans le cadre d’un appel à projets en vue d’encourager, au moyen d’incitants financiers, les propriétaires de commerces à aménager un accès aux étages supérieurs et de confier la gestion de ces logements aux AIS.

En 2012, la Région a mis en place une cellule dédiée à la lutte contre les logements vides au sein de la Direction de l’inspection régionale du logement (DIRL). Son rôle est d’enquêter sur les appartements ou les maisons vides pour vérifier si l’inoccupation est justifiée et pour inciter à la remise sur le marché locatif ou acquisitif. – Vu la charge considérable de travail qu’elle doit effectuer, un renfort de son personnel avait été évoqué et souhaité. Qu’en est-il à ce jour ?

Afin de faciliter la reconversion des logements inoccupés, vous avez lancé, fin décembre 2015, un projet pilote pour permettre à la Société de logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB), aux sociétés immobilières de service public (SISP), aux communes et aux CPAS de bénéficier du subside dépendant de l’alliance habitat en vue de l’acquisition des immeubles de bureaux vides ou des logements inoccupés et de leur réhabilitation en logements publics.- Quels sont tes premiers résultats de ce projet pilote ? – Combien de reconversions ont-elles été entamées ou identifiées dans ce cadre ?

Lire la réponse de la Ministre :

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