La convention d’occupation temporaire via les asbl

Question orale à Mme Céline Frémault, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l’Environnement et de l’Énergie,

Concerne: La convention d’occupation temporaire via les asbl.

En 2013, le gouvernement bruxellois a encadré les occupations temporaires par le biais de conventions qui permettent ainsi aux sociétés immobilières de service public (SISP) de signer des accords pour mettre à disposition certains logements vides. Ces conventions d’occupation temporaire requièrent cependant un accompagnement social des ménages. Cet accompagnement est important puisque, très souvent, ces logements sont occupés par des personnes ou des familles qui se retrouvent dans des situations sociales difficiles (sans-abri, ménages endettés, jeunes, familles monoparentales, artistes, etc.).

Rappelons aussi que le but de ces occupations temporaires n’est pas de promouvoir l’habitation précaire comme « la » solution à la crise du logement, mais plutôt d’apporter une réponse urgente et pragmatique à la détresse de nombreux ménages.

Nous avons pu lire dans la presse du 30 mai dernier (Le Soir) que l’asbl Communa, créée en 2013, dont la mission principale est de lutter contre les logements inoccupés par le biais de conventions d’occupation temporaire à Bruxelles,occuperait à ce jour 15 bâtiments répartis sur la Région de Bruxelles Capitale (Saint-Josse, Schaerbeek, Uccle, Molenbeek, Ville de Bruxelles, Ixelles et Forest).

Sa politique est basée sur le principe du gagnant-gagnant avec le propriétaire du bien provenant du domaine privé ou public. Ainsi, le bien mis en location est sécurisé et certains travaux de rénovation y sont réalisés, ce qui permet au propriétaire d’alléger la gestion de son espace vacant.

Outre la création de logements temporaires, de nombreux projets citoyens ayant un impact sociétal y sont menés, tels que la mise en place de bureaux, des ateliers de réparation pour vélos, des événements culturels, etc. L’asbl crée donc une véritable dynamique en son sein et au sein du quartier.

Enfin, le recours à une occupation temporaire est un outil efficace pour les pouvoirs publics pour éviter les squats, par définition difficiles à maîtriser, dans les bâtiments publics en attente de travaux par exemple.

En me basant sur mon expérience personnelle, je peux vous dire qu’au niveau des contrats de quartier, c’est réellement important de pouvoir faire appel à ce type d’asbl pour occuper un bien entre le moment où les pouvoirs publics en font l’acquisition et celui où les projets sont menés. Les squats sont une réalité, les pouvoirs publics doivent y faire face en permanence. Dès qu’un bâtiment est vide, il est squatté. Dès qu’il est squatté, il est difficile d’y faire des travaux.

Cette asbl Communa bénéficie-t-elle de subsides régionaux pour mener à bien ses projets ? L’asbl indique que différents bâtiments publics sont pris en gestion ; parmi ceux-ci, des biens régionaux sont-ils concernés ? Combien recense-t-on aujourd’hui dans notre Région d’asbl subsidiées qui œuvrent, comme la Fébul, dans cette mission ? Vous avez cité la Fébul mais quelles sont les autres ? Disposez-vous d’informations relatives à l’accompagnement social des occupants et au suivi proposé par ces associations ?

Lire la réponse du Ministre:

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