Le nouveau système de garantie locative pour les Bruxellois précarisés

Question d’actualité à Mme Céline Frémault, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l’Environnement et de l’Énergie.

Concerne : le nouveau système de garantie locative pour les Bruxellois précarisés.

Votre gouvernement a annoncé avant-hier une réforme en ce qui concerne l’aide à la constitution de garanties locatives pour le public précarisé et pour les jeunes. Cette réforme vise, conformément à l’accord de gouvernement, à soulager les centres publics d’action sociale (CPAS) dans cette mission. C’est en effet une mission qui est à la fois coûteuse et chronophage pour les CPAS. Mon groupe se réjouit donc de cette initiative, d’autant plus qu’elle amorce une réflexion autour d’un outil que nous appelons de nos vœux, à savoir un fonds universel de garantie locative.

Nous en débattons beaucoup en ce moment en Commission du logement dans le cadre du débat autour de la réforme de l’ordonnance sur le bail. Nous savons combien la constitution d’une garantie locative est un obstacle à l’accès au logement pour les publics précarisés. C’est d’ailleurs une source de discrimination importante. Nous soutenons donc vivement cette initiative.

Nous voudrions cependant en savoir plus sur l’outil proposé. – Quel est le public cible ? – Comment s’articulera-t-il avec les missions actuelles des CPAS et du Fonds du logement ? – Vous avez annoncé le lancement d’une étude sur le fonds universel de garantie locative, unique et obligatoire. – Quel est le calendrier de cette étude ? – Quel sera son champ d’analyse ?

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