La réquisition d’immeubles vides

Interpellation à Mme Céline Fremault, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l’Environnement et de l’Énergie.

Concerne : La réquisition d’immeubles vides.

Les bourgmestres de deux communes bruxelloises, Etterbeek – M. De Wolf ayant été le pionnier cet été – et la Ville de Bruxelles – durant le mois de septembre -, ont pris la décision de réquisitionner temporairement des immeubles privés vides, en attente de travaux de rénovation. L’objectif est d’offrir un répit à des dizaines de ménages occupant les rues.

Il s’agit ici d’une réponse temporaire, durant une période déterminée, répondant à une situation d’urgence. Néanmoins, il est essentiel de souligner qu’elle constitue une victoire symbolique importante. En effet, il s’agit ici des premières mises en application, en Région bruxelloise, du droit de réquisition par un bourgmestre d’un immeuble vide au bénéfice de sans-abri, au sens large, sur son territoire. Dès lors, même si cette victoire est relative, elle devrait inciter l’ensemble des communes à prendre, quand elles s’imposent, des mesures similaires. Je voudrais donc vraiment féliciter M. De Wolf d’avoir initié ce mouvement, parce que je crois que c’est un acte politique qui nécessite un certain courage.

Madame la ministre, nous devons faire face à un problème qui n’est pas nouveau, mais qui s’accroît de jour en jour. En effet, de nombreux sans-abri, réfugiés, demandeurs d’asile ou personnes en transit vers le Royaume-Uni se retrouvent malheureusement contraints de vivre dans la rue et dans les parcs, dans des conditions indignes, faute de structures d’accueil disponibles. Nous ne pouvons pas admettre une telle situation en plein cœur de l’Europe.

Mon groupe s’est réjoui de l’annonce faite le 29 septembre dernier par le ministre-président et de la proposition du gouvernement de dégager un budget de 500.000 euros pour financer un centre d’accueil pour les migrants. Le but n’est pas d’organiser un autre « Calais » ici, comme l’a précisé M. Vervoort, mais bien au contraire d’éviter qu’il y en ait un sur notre territoire. Et pour cela, nous sommes d’avis que les pouvoirs publics doivent agir À ce jour, existe-t-il des collaborations entre les communes bruxelloises et la Région, afin de répondre à ces différents cas d’urgence que nous connaissons finalement chaque année ? Un travail est-il également réalisé par le biais des associations ? Si oui, lesquelles ? Quelles sont leurs missions ?

Pensez-vous qu’à l’avenir, la Région pourra suivre l’exemple des deux communes citées ci-dessus, en procédant à la réquisition de bâtiments publics vides afin d’y loger des personnes en cas d’urgence, qu’elles soient sans abri, réfugiées, demandeurs d’asile ou personnes en transit ?

Vu l’inaction ou le manque de volonté du gouvernement fédéral en matière d’accueil de réfugiés et son refus de créer un centre d’accueil et d’orientation pour les migrants, le gouvernement bruxellois a décidé de dégager 500.000 euros du budget régional, pour faire face à cette problématique. Pouvez-vous nous en dire plus ? On a entendu une fin de non-recevoir de M. Francken à ce sujet, mais pouvez-vous nous dire où en est la réflexion à l’heure actuelle ?

Depuis deux ans, vous consacrez, dans votre budget, des moyens pour l’aide à ces personnes. Pouvez-vous nous en faire un premier bilan ? Quel travail a-t-il été mené avec les associations ?

Lire la réponse de la Ministre :

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