La création d’un centre pluridisciplinaire dédié aux violences faites aux femmes

Interpellation à  M. Guy Vanhengel, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de la santé, la Fonction publique, les Finances, le Budget et les Relations extérieures et à M. Didier Gosuin, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de la santé, la Fonction publique, les Finances, le Budget et les Relations extérieures.

Concerne: La création d’un centre pluridisciplinaire dédié aux violences faites aux femmes.

En novembre dernier, l’hôpital Saint-Pierre inaugurait le tout premier centre pluridisciplinaire dédié aux violences faites aux femmes, dénommé « 320 rue Haute ». Ce projet est soutenu par l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami), la Loterie nationale, la Ville de Bruxelles, l’hôpital Saint-Pierre et le Centre public d’action sociale (CPAS). Nous avons été invités à visiter ce centre hier, avec certains de nos collègues du parlement fédéral. Ce projet est le volet bruxellois d’un projet pilote porté par l’université de Gand, avec deux sites similaires à Gand et à Liège.

Le « 320 rue Haute » est un rez-de-chaussée situé au pied du CPAS de la Ville de Bruxelles et de l’hôpital Saint-Pierre. Il accueille un tout nouveau concept fondé sur le modèle anglais. Son objectif est de prendre en charge les victimes de violences sexuelles en un seul et même lieu, mais aussi d’encourager les personnes abusées et violées à porter plainte sur place.

Ces centres sont ouverts en permanence, 24 heures sur 24, et assurent tant le suivi médical et psychologique des victimes que le volet judiciaire. Tous les acteurs étant réunis dans un même lieu, cela devrait contribuer à rendre moins pénibles les démarches à entreprendre par la victime. Soulignons que c’est la police qui se rend sur place pour entendre la victime, et non l’inverse. Les policiers reçoivent d’ailleurs une formation spécifique dans ce cadre. On nous a expliqué hier que c’était le premier lieu où le set d’agression sexuelle (SAS) pouvait être utilisé même sans dépôt de plainte, ce qui constitue une avancée majeure.

Le projet intègre d’ailleurs le nouveau métier d’infirmière légiste qui, à l’hôpital Saint-Pierre, pourra procéder au prélèvement d’échantillons nécessaires pour identifier le ou les auteurs d’agressions sexuelles. Il est indéniable que cette récolte de preuves jouera un rôle essentiel dans le suivi des plaintes, puisque sur les 3.800 dossiers d’abus sexuels traités en moyenne chaque année en Belgique, la moitié est inévitablement classée sans suite en raison de charges insuffisantes. En effet, outre l’absence de consentement qui n’est pas toujours aisée à déterminer, ce sont souvent les preuves matérielles qui font défaut pour engager des poursuites.

Depuis son inauguration récente, le centre est particulièrement sollicité, davantage même que ce que les parties prenantes avaient imaginé. Cela démontre donc toute la pertinence d’un tel projet.

Avez-vous été associé à la naissance de ce centre ? Entre-temps, ses responsables nous ont signalé que l’une des parties prenantes au projet était le City Planning du CHU Saint-Pierre, un centre de planning bicommunautaire. C’est sans doute par ce biais qu’une association a contribué à la création de ce centre.

Avez-vous eu des contacts avec vos homologues du niveau fédéral dans le cadre de ce projet ? Dans l’affirmative, quelles suites y ont-elles été données ? La pertinence d’un tel projet, à la croisée des compétences en matière de santé, de santé mentale, mais aussi de sécurité, semble se confirmer à ce stade. Il s’agit néanmoins d’un projet pilote et des questions se posent donc d’ores et déjà concernant sa pérennité et les financements complémentaires nécessaires liés à son activité.

Où en est votre réflexion à ce sujet ? Des collaborations sont-elles envisagées avec le ministre-président dans le cadre de sescompétences en matière de prévention et sécurité ?

Lire la réponse du Ministre Gosuin:

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