La future législation en matière de funérailles.

Interpellation à M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique.

Concerne: La future législation en matière de funérailles.

Dans la presse, le 28 février dernier, nous avons pu lire qu’un projet d’ordonnance était en préparation sous votre impulsion, en vue d’innover et légiférer en matière de funérailles et sépultures, une matière devenue régionale en 2002.

Notre législation en la matière se base sur la législation fédérale de 1971, et n’est, dès lors, plus en adéquation avec l’évolution des différents modes de funérailles et de sépultures ni avec les nouvelles techniques mises au point à ce jour.

Au niveau des innovations prévues, vous annoncez donc les possibilités futures de la crémation par eau – nouvelle technique qui doit encore faire l’objet d’études poussées -, ou de l’humusation, mais aussi la généralisation des parcelles multiconfessionnelles dans tous les cimetières, ainsi qu’une salle pour les cérémonies non religieuses.

En outre, un arrêté fixant les conditions relatives à l’inhumation suivant le rite funéraire musulman est en cours d’élaboration. Nous nous réjouissons de la mise en application de ce nouvel arrêté, qui répondra davantage aux attentes convictionnelles d’une bonne partie de nos Bruxellois.

D’autres modifications significatives du texte de loi de juillet 1971 sont-elles envisagées, par exemple au niveau des durées minimum et maximum des concessions ? En effet, de nombreux cimetières connaissant un manque criant de places. L’ouverture de nouveaux cimetières ou l’agrandissement de certains cimetières existants sont-ils envisageables ?

Comment la mise en place la généralisation des parcelles multiconfessionnelles se fera-t-elle dans tous les cimetières ? Il est également planifié de doter tous les cimetières d’une salle dédiée à la tenue de cérémonies funéraires neutres, ce que je juge personnellement très positif.

Dans quels délais les communes devront-elles se conformer à la nouvelle législation ? Prévoyez-vous différentes phases de mise en œuvre de ce projet ? Quelle sera l’aide apportée par la Région aux communes dans l’accomplissement de ces différents projets ?

Enfin, quelles dispositions pratiques seront-elles mises en place pour l’humusation?

 

Lire la réponse du Ministre : 

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