La problématique des logements de transit à Bruxelles

Interpellation à Mme Céline Frémault, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l’Environnement et de l’Énergie.

Concerne: « la problématique des logements de transit à Bruxelles ».

Afin de reloger en urgence des personnes ou des familles confrontées à différents problèmes, tels que l’insalubrité, les violences intrafamiliales ou le sans-abrisme, le logement de transit offre une solution d’accueil temporaire.

Le logement de transit est une option qui peut être développée au niveau local, par les communes ou les CPAS. Toutefois, la gestion de ce type de logements par les pouvoirs locaux est souvent assez compliquée, soit parce qu’ils ne possèdent que peu de logements de transit disponibles, voire aucun, soit parce que cette solution suppose un accompagnement social des locataires et une recherche intensive de logements permanents.

Les agences immobilières sociales (AIS) peuvent également actionner cet outil. Elles peuvent consacrer jusqu’à 20% de leur parc aux logements de transit, pour lesquels elles bénéficient d’ailleurs d’une majoration de subsides. De plus, à la différence des pouvoirs locaux, à leur niveau, un glissement vers un logement stable est prévu. Après une période de test, le locataire peut conserver son logement et son contrat de transit glisse vers un bail classique à l’issue du délai fixé, si tout s’est bien passé durant la période de transit.

Enfin, le secteur associatif, c’est-à-dire des acteurs privés, possède également des logements de transit ou assimilés. Cependant, sauf erreur de ma part, il n’existe aucun recensement de ces logements.

Il y a un an environ, à la suite d’une interpellation dans cette commission, vous nous aviez annoncé que votre cabinet explorerait, avec l’administration, différentes pistes pour parfaire le système, aux niveaux tant réglementaire que financier, afin d’élargir le parc des logements de transit et d’améliorer les collaborations entre les partenaires. – Où la réflexion en est-elle aujourd’hui ? –  Quelles pistes votre administration propose-t-elle ?

Au 30 septembre 2016, on dénombrait 248 logements de transit gérés par les AIS et 243 par les pouvoirs locaux. – Constatez-vous une évolution de ces chiffres ? – Où en est votre réflexion sur la création d’un parc régional de logements dédiés au transit ?

Je l’ai répété à maintes reprises dans cette commission : les pouvoirs locaux sont souvent le dernier maillon de la chaîne à se retrouver face à des difficultés de terrain. Ils sont confrontés, par exemple, à des personnes qui, du jour au lendemain, perdent leur logement et ont peu de possibilités de les reloger parce que le parc de logements dont ils disposent est petit. – Ne serait-il pas plus logique de gérer ces situations d’urgence à une échelle plus large ?

Nous avons également parlé de la nécessité d’établir un vade-mecum, ou un réseau, ou un point de contact, pour indiquer aux acteurs locaux et associatifs la marche à suivre en cas d’urgence. Ceci pour leur éviter de se retrouver aussi démunis quand une famille se retrouve dans la rue, avant ou après une période de transit. – Avez-vous réfléchi à cette question ?

Récemment, le ministre-président Vervoort et votre gouvernement ont lancé l’appel à projets dans le cadre du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales (FRBRTC). Je salue cette initiative, qui est un bon moyen de permettre aux communes et CPAS de procurer du logement de transit. – D’autres projets et budgets de ce type vont-ils suivre dans ce domaine ?

Enfin, les AIS ne peuvent affecter plus de 20% de leur parc aux logements de transit. – Envisagez-vous de modifier ce seuil qui, parfois, est perçu comme une contrainte pour les AIS qui en font beaucoup et le font bien ? Certaines travaillent très bien avec des partenaires associatifs pour l’accompagnement social. Parfois, leur fonctionnement un peu plus souple que celui des acteurs locaux produit de
meilleurs résultats.

Lire la réponse de la Ministre :

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