Le développement de logements modulables en Région bruxelloise

INTERPELLATION À MME CÉLINE FREMAULT, MINISTRE DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, CHARGÉE DU LOGEMENT, DE LA QUALITÉ DE VIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ÉNERGIE.

Concernant: « le développement de logements modulables en Région bruxelloise ».

Nous avons pu lire dans la presse, le 6 décembre dernier, que la Région bruxelloise investissait près d’un million d’euros dans cinq projets pilotes de logements modulaires initiés par le secteur associatif. Il s’agit des projets Modulo (agence immobilière sociale de Saint-Gilles), Home for Less (asbl L’Îlot), Moving next (asbl Infirmiers de rue), Swot mobiel et Woonbox (asbl Samenlevingsopbouw).

Des solutions alternatives émergent donc devant l’urgence croissante d’apporter des réponses face à l’insuffisance de logements accessibles et de qualité pour tous. Ainsi, la résidence modulaire est un procédé innovant permettant d’offrir un logement immédiat à un public précarisé mais également de lutter contre l’inoccupation d’immeubles ou de sites provisoirement non utilisés, voire laissés à l’abandon.

Le projet baptisé Home for Less, par exemple, conçoit des logements à partir de matériaux de récupération, le tout réalisé par des étudiant(e)s architectes. Cette approche rapide n’exige donc pas de travaux de rénovation du bâti nécessaires à la mise en conformité avec le Code bruxellois du logement. De plus, en cas de modification de l’affectation d’un immeuble ou d’un site, le logement modulaire peut être rapidement démonté et transporté vers un nouveau site. Enfin, soulignons que le projet intègre de surcroît l’accompagnement social des futurs locataires de ces logements.

  • Une date de mise en route des projets a-t-elle été arrêtée ? –  Des sites ont-ils déjà été identifiés pour leur installation ? – Ce type d’installation est-il soumis à enquête publique ou à permis ?
  • Quelles sont les normes juridiques et urbanistiques à respecter pour que ce type de projet puisse voir le jour ? – Quid du délai pour les obtenir ? – Quelles sont les difficultés juridiques éventuellement identifiées ?
  • Qui prendra en charge la gestion locative de ces logements modulaires ? – Dans l’article que nous avons pu lire, il était dit que le projet intégrerait également la problématique du suivi et de l’accompagnement des locataires de ces logements modulaires. Aussi, qui se chargera de cette autre mission ?
  • Sur quelle base la sélection des futurs habitants de ces modules s’effectuera-t-elle ?-  L’asbl la gérera-t-elle entièrement ou faudra-t-il suivre certains critères précis ?
  • Des synergies entre les différents acteurs sont-elles prévues ?
  • Une subvention régionale d’un million d’euros a été octroyée pour la réalisation de ce projet. – Une reconduction de celle-ci est-elle envisagée ou d’autres projets innovants seront-ils mis en avant ?
  • Disposez-vous de moyens suffisants pour ce type de projets ? – Soutenez-vous également cette démarche au travers vos compétences à la Commission communautaire commune (Cocom) ?

Lire la réponse de la Ministre :

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