Manquements sérieux dans la gestion de la SISP molenbeekoise

Interpellation jointe à Mme Céline Frémault, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l’Environnement et de l’Énergie.

Concerne : les manquements sérieux dans la gestion de la SISP molenbeekoise.

Nous observons effectivement un nombre considérable d’interventions, qui sont probablement à la mesure de l’importance du sujet. Je rappelle que de nombreuses plaintes ont été introduites, dénonçant les faits de gestion au sein du Logement molenbeekois.

Fin 2018, la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) a confié un audit de cette société immobilière de service public (SISP) à la société Ernst & Young. Celui-ci pointe plusieurs fautes assez graves dans l’organisation de la SISP.

Parmi ces fautes, citons une mauvaise gestion des charges locatives, le non-placement de certaines garanties locatives, le non-respect de la législation en matière de marchés publics à différents niveaux, des procédures d’achat chaotiques, ainsi que des problèmes de ressources humaines et d’organisation interne.

Vous avez alors annoncé votre décision de suspendre l’exercice des compétences des organes de la SISP et demandé que la SLRB s’y substitue pendant cette période de régularisation.

Les questions que j’ai à vous poser rejoignent en partie celles de mes collègues.   À quand remontent les premières plaintes ?  Ces plaintes émanaient elles uniquement des habitants ou également du personnel ?

 Avant 2018, quelle était la situation au sein de la SISP ? Selon le rapport d’audit, depuis quand des problèmes de gestion sont-ils relevés ?

Concrètement, quel était le rôle du conseil d’administration mis en place sous l’ancienne législature ? On peut effectivement se demander comment de tels manquements n’ont pas été relevés par ce conseil. Je suppose qu’ils l’ont été au moins en partie.

La majorité sortante a-t-elle eu des échos concernant d’éventuels dysfonctionnements de la SISP ? Si tel est le cas, quelles mesures ont-elles été mises en place pour pallier ces problèmes ?

La SISP dispose-t-elle d’un département financier ou d’un contrôleur de gestion ? Existe-t-il un responsable au sein de la SISP en matière de marchés publics ? Il est bien évident que ces matières ont gagné en importance ces dernières années, aussi est-il également primordial de disposer de personnel dûment formé dans ces matières aujourd’hui. Le personnel a-t-il été formé au processus d’élaboration d’un marché ? La SISP dispose-t-elle de suffisamment de personnel pour bien gérer cette matière ?

Des problèmes de gestion du personnel concernant les ouvriers et les employés de cette société auraient également été dénoncés dans ce rapport. Pourriez-vous nous fournir de plus amples informations à ce sujet ? Aucune plainte n’a-t-elle été déposée à ce sujet bien précis avant 2018 ? La SISP dispose-t-elle d’un responsable des ressources humaines ?

Le rapport indique également que certains montants devaient être remboursés aux locataires suite à un mauvais calcul du décompte des charges. Combien de locataires sont-ils concernés ? Comment les remboursements seront-ils opérés et dans quel délai ?

Enfin, vous avez décidé de suspendre l’exercice des compétences des organes de la SISP et demandé que la SLRB s’y substitue pendant cette période de régularisation. Comment la SLRB procédera-t-elle concrètement pour prendre le relais ? Qui prendra ce domaine en charge au sein de cette dernière société ? Est-ce le ou la délégué(e) social(e) présent(e) qui prendra le relais ? Comme cela se passera-t-il avec le conseil d’administration ?

Lire la réponse de la Ministre :

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