L’exode des classes moyennes de Bruxelles

Interpellation à Mme Céline Frémault, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l’Environnement et de l’Énergie.

Concerne : l’exode des classes moyennes de Bruxelles.

Face à la flambée des prix de l’immobilier à Bruxelles et pour endiguer l’exode des classes moyennes, le gouvernement bruxellois prend diverses mesures depuis quelques années. Le parlement a ainsi voté, en 2011, une ordonnance portée par Alain Hutchinson, pour ramener les taux de TVA de 21% et 12% à 6% pour l’ensemble des institutions et des opérateurs participant à la production de logements neufs dans
le cadre de la politique sociale du logement. Cette mesure influence directement le prix de revient des logements pour les candidats acquéreurs bruxellois aux revenus faibles ou moyens.

À la suite de diverses propositions formulées par le MR, vous avez réagi dans la presse, ce 16 janvier dernier. Je vous cite : « Si l’on veut être encore plus efficace, réduisons la TVA applicable aux opérateurs immobiliers, publics ou privés, produisant des logements d’entrée de gamme à 6% ». – Qu’entendez-vous par « logements d’entrée de gamme » ? – Si des opérateurs privés devaient bénéficier d’une telle réduction, seraient-ils soumis à des règles en termes de prix, acquisitif ou locatif ? – L’idée est-elle d’imposer un loyer maximal ou d’appliquer une grille comme celle des agences immobilières sociales (AIS) ?

– L’élargissement au privé est-il compatible avec la directive européenne en vigueur ?

– Y a-t-il une demande de la part du secteur ?

– À ce jour, combien de logements sont-ils touchés par la baisse de la TVA à 6% ? Combien pourraient-ils l’être ?

Lire la réponse de la Ministre

Posted in Parlement régional bruxellois.