Le projet de loi comportant divers changements dans les affaires intérieures.

Question orale à M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement […]

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La nouvelle annexe à joindre au bail de location.

Question orale à Mme Céline Frémault, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale, chargée du Logement, de la […]

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La problématique des logements de transit à Bruxelles

Interpellation à Mme Céline Frémault, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de […]

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Les projets d’habitats groupés

Question orale à Mme Céline Frémault, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité […]

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Le succès croissant rencontré par les AIS

Interpellation jointe à à Mme Céline Frémault, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,chargée du Logement, de la Qualité […]

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La création d’un centre de crise à Bruxelles

À M. RUDI VERVOORT, MINISTRE-PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, CHARGÉ DES POUVOIRS LOCAUX, DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL, DE […]

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La future législation en matière de funérailles.

Interpellation à M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, […]

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Les résultats de l’étude menée par Brussels Studies sur l’exode urbain.

Interpellation à Mme Céline Fremault, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de […]

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L’application de l’article 67, 9° du Code du Logement concernant la mise en location par les SISP de logements moyens et modérés.

Interpellation à Mme Céline Frémault, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de […]

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