QUESTION ORALE DE MME CAROLINE DÉSIR À MME BRIGITTE GROUWELS, MINISTRE DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, CHARGÉE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS, concernant « le projet de réaménagement de
l’avenue Buyl ».

Mme Caroline Désir.- D’ici 2013, la STIB va devoir renouveler les voies des trams de l’avenue Buyl à Ixelles en raison de leur vétusté. Cette rénovation permettra également de rénover l’espace public et notamment le square Devèze. L’objectif est d’améliorer la circulation des trams et bus en réorganisant les deux traversées transversales du flux de voitures qui se dirigent vers la ville le matin. Le confort et l’accessibilité des arrêts seront également retouchés.

Les riverains, les commerçants et les utilisateurs de la STIB demandent un réaménagement du quartier, mais pas à n’importe quel prix. Comme nous pouvons le lire sur le site internet de la STIB, le projet proposé prévoit que « le tronçon de l’avenue Buyl entre l’avenue de l’Université et le square Devèze sera mis à sens unique en direction de la gare de Boondael pour le trafic général et des arrêts communs aux trams et bus qui circuleront dans les deux sens seront aménagés sur ce tronçon. Le square Devèze sera complétement réaménagé sur la base d’un plan élaboré par la commune d’Ixelles. Les trottoirs seront agrandis pour permettre aux piétons de se déplacer plus facilement mais aussi pour canaliser le trafic. Le tronçon de l’avenue Buyl situé entre le square Devèze et le boulevard Général Jacques restera à double sens et le stationnement sera maintenu des deux côtés.

Un site propre pour les transports publics sera créé en direction du boulevard. En outre, les arrêts seront réaménagés pour permettre une bonne accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les transports publics ».

Comme nous avons pu le lire dans la presse et l’entendre lors de la commission de concertation du 7 mars dernier, un grand nombre de riverains sont opposés au projet, notamment concernant la suppression de places de parking et la création d’embarcadères qui pourraient bloquer les livraisons pour les commerçants.

En effet, le projet prévoit le déplacement des arrêts pour permettre à la STIB d’installer des télécommandes de feux. Pour cela, il faut que les arrêts soient situés auprès des carrefours. Ce déplacement des arrêts serait également prévu pour permettre un réaménagement ultérieur plus large sur le boulevard Général Jacques.

Le Collège communal d’Ixelles a remis un avis défavorable sur le projet de réaménagement proposé par la STIB, motivé en neuf points, notamment l’opposition des riverains ainsi que les problèmes de circulation et de fluidité que cela engendrerait.

Mme la ministre, quelle est votre réaction par rapport à la pétition assez importante introduite au cours de l’enquête publique ? Avez-vous entrepris une concertation spécifique avec les commerçants qui, comme les riverains, sont assez remontés contre le projet ?

Les travaux devraient commencer fin 2012. Pouvez-vous me donner plus d’informations sur les différentes phases de ces travaux ? Où en sont les projets de réaménagement du boulevard Général Jacques, ainsi que les aménagements prévus sur l’avenue de l’Hippodrome ? Avez-vous programmé un plan de mobilité spécifique durant les travaux ?

Réponse de Mme Brigitte Grouwels, ministre.- Le renouvellement des voies de tram dans l’avenue Buyl s’inscrit dans un programme plus vaste de renouvellement des voies, car l’ensemble de cet axe, du boulevard Général Jacques à la chaussée de La Hulpe, devra être remplacé dans les années à venir.

Sachant que la zone entre l’avenue de l’Université et le carrefour avec le boulevard Général Jacques constitue un point noir, la STIB a développé plusieurs projets pour y améliorer la vitesse commerciale et la régularité de ses bus et trams. Le dernier a été introduit en demande de permis d’urbanisme.
Ce projet inclut effectivement un réaménagement du square Devèze, dont le dessin a été fourni par la commune d’Ixelles. La perte de stationnement se situe principalement dans cette zone. Pour les besoins propres de la STIB, la perte de stationnement se limite à une bonne dizaine de places et ne porte pas sur les 57 de l’ensemble du projet.

La STIB est ouverte à des propositions constructives d’amélioration du projet, en ce compris une réflexion sur la position des arrêts, pour autant que les objectifs premiers en matière d’amélioration du passage et de régularité des bus et trams soient rencontrés. La STIB examine actuellement l’avis rendu par la commission de concertation afin de répondre au mieux aux remarques formulées. En attendant, aucun contact spécifique n’est programmé.

Vu l’état de la procédure, il est prématuré de parler d’un échelonnement possible du chantier, bien qu’il soit d’ores et déjà acquis que ce chantier se déroulera en plusieurs phases, après concertation avec la commune et la police locale.

Quant au projet pour le boulevard Général Jacques, le dossier de demande de permis d’urbanisme est en voie de finalisation et sera déposé prochainement.

Là aussi, il est prématuré de parler de la gestion de la mobilité pendant les travaux mais il est évident que, le jour venu, des plans de déviation seront mis en place en concertation avec les autorités locales et les services de police. Toute l’information nécessaire à destination de la population sera également organisée.

Mme Caroline Désir.- Ces réponses invitent à revenir sur la question ultérieurement, lorsque la STIB aura examiné les résultats de la commission de concertation. Des contacts pourront alors être pris avec la commune en vue de discuter d’autres propositions éventuelles sur le réaménagement de l’avenue Buyl.
Le dossier du boulevard Général Jacques mérite également d’être suivi avec attention.

Question au secrétaire d’État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

« L’honorable secrétaire d’État nous faisait part le 17 janvier 2012 en commission de l’Intérieur du Sénat du nombre total de collaborateurs bruxellois affectés à la fonction publique fédérale, soit 6 852 personnes.

Je souhaiterais avoir une vision plus précise de la répartition des Bruxellois au sein des trois principales entités faisant partie de la fonction publique fédérale.

Pourrait-il me donner le pourcentage de collaborateurs fédéraux dont le lieu d’habitation est Bruxelles au sein de chaque service public fédéral (SPF) et service public fédéral de programmation (SPP), de chaque institution publique de Sécurité sociale (IPSS), de chacun des organismes d’intérêt public (OIP) et institutions spécialisées (IS) ainsi que dans chaque corps spécial ? »

Réponse :
La répartition des agents dont le domicile en région bruxelloise est présentée dans le tableau ci-dessous pour l’ensemble des services fédéraux : SPF – SPP – ES – OIP – IPSS (chiffres fin janvier 2012).

Caroline DESIR, rapporteuse PS, a souligné à quel point la culture est une nécessité pour notre monde d’aujourd’hui ; un enjeu social de premier ordre. Elle a rappelé l’attachement absolu du PS à la défense de l’accès du citoyen bruxellois à la culture, tant comme acteur qu’utilisateur. Le PS entend combattre les obstacles d’ordre géographique, physique, éducatif, social ou économique qui rendent encore trop difficile l’accès du plus grand nombre de citoyens à la culture et renforcent ainsi des phénomènes d’exclusion, plus particulièrement pour les groupes les moins favorisés de la population. On ne peut en effet tolérer les entraves et les formes d’exclusion culturelle qui s’insinuent aux côtés de l’exclusion sociale que nos populations subissent déjà trop fortement.

Caroline DESIR a souligné que toutes les cultures, dans leur diversité, doivent être prises en compte et respectées et ce, au nom de la défense de la culture et de son expression comme de réels biens « d’utilité publique ».

La culture remplit également un rôle essentiel de barrage contre les replis identitaires et autres extrémismes exacerbés par ces temps de crise économique et d’identité sociale.

« Les valeurs communes que nous défendons pour notre société du XXIème siècle se définissent au travers du fait culturel. C’est une évidence même.

Sans le respect des valeurs fondamentales véhiculées par la culture, notre modèle de société ouverte et tolérante dépérira.

Dans le tissu social multiculturel que Bruxelles connaît, l’exigence même de toute politique démocratique impose que nous ne rejetions aucune culture ».

Si la culture véhiculaire première à Bruxelles est la culture francophone, nous n’oublions pas l’expression du multiculturalisme comme fait existant au sein de notre Région mais aussi la nécessité de laisser une place non négligeable aux expressions culturelles issues de minorités habitant notre région bruxelloise.

L’exigence démocratique veut qu’aucune culture ne soit omise du paysage bruxellois et de l’offre culturelle à ses habitants. La culture joue par ce biais un rôle fondamental de cohésion sociale et de porte étendard du vivre ensemble que le PS défend avec force. L’adoption des recommandations politiques remises officiellement au Ministre KIR ce vendredi 4 mai 2012 va dans ce sens.

Texte du rapport et des recommandations cliquez ici!

source : GROUPE PS DE BRUXELLES

Permettez-moi tout d’abord de vous souhaiter la bienvenue à Ixelles. C’est, pour moi, un réel plaisir de vous accueillir dans ce théâtre Varia, au cœur de ce quartier multiculturel qui reflète fort bien la diversité de notre commune.Nous sommes donc réunis, comme chaque année, pour commémorer la fête du Travail. C’est tout naturellement l’occasion de faire le point sur la situation politique, sur les enjeux économiques et sociaux. Ce seront, je pense, les thèmes d’intervention de nos orateurs de ce matin.

Mais, cette année est particulière et plus importante encore, puisque c’est une année électorale. Elections présidentielles en France, élections communales en Belgique. La tribune du 1er mai devient, encore plus que d’habitude, une occasion de récupération pour la droite libérale.

En France, le président de la République, pour séduire les électeurs de Le Pen, s’est mis à chanter à tue-tête « c’est nous les gars de la marine », et, de plus, il va célébrer la fête du vrai travail. Le vrai travail, pour de vrais Français dans de vraies frontières françaises, nouvelles lignes de démarcation, au cœur de l’Europe. C’est Jeanne d’Arc qu’on met au turbin…

Chez nous, dans son camp retranché de Jodoigne, Charles Michel tient un discours similaire sur le travail, sur les profiteurs et les assistés, mais il décolle prudemment l’étiquette de « vrai travail » que lui a apposée Sarkozy. Par contre, il sort son pot de peinture, bleu marine, et badigeonne la fête des Travailleurs pour en faire main basse en camouflant le rouge qui est sa couleur historique.

Récupération, provocation, cynisme… La droite tente de récolter ce que la gauche a semé depuis plus d’un siècle : nos combats pour l’émancipation des travailleurs et l’instauration des droits sociaux… C’est dire, chers Camarades, si nos semences sont bonnes puisque les libéraux veulent se les approprier…

Dimanche prochain, nous serons fixés sur le sort de la France. Il reste encore quelques jours à nos camarades français pour convaincre le maximum d’électeurs. Nous sommes sincèrement de tout cœur avec eux.

Parce que nous partageons les mêmes valeurs, et aussi parce que la victoire de François Hollande sera l’amorce d’un changement de cap pour une Europe dominée par la droite, pour une Europe qui, jusqu’à ce jour, a voulu solutionner la crise par la voie de l’austérité sur le dos des travailleurs. J’en profite pour adresser à Philippe Cordery un message de sympathie, lui qui parcourt le Bénélux avec entrain et beaucoup de courage, je lui souhaite plein succès pour les prochaines législatives.

Chers Camarades, nous sommes nous aussi en campagne électorale. Notre victoire, le 14 octobre prochain, dépendra de notre force de conviction, de notre travail et aussi de notre cohésion. Unis et solidaires, nous n’en serons que plus convaincants. Je vous souhaite à toutes et à tous bon combat, plein succès et une très bonne fête du 1er mai…

Source: Mon discours au Congres du 1er Mai

Ce mercredi, en commission Éducation, nous avons adopté à l’unanimité le projet de décret « visant à la mise en place d’un dispositif d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants (DASPA) dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ».

Ce décret remplacera celui de 2001 qui avait instauré les « classes-passerelles ».

En bref, de quoi s’agit-il?

Certaines écoles accueillent un grand nombre d’élèves originaires de pays étrangers qui se retrouvent sans connaissance de la langue française (et parfois sans bagage scolaire) au sein d’un système éducatif qu’ils ne connaissent pas. Ces élèves ont besoin d’un soutien spécifique afin de leur assurer les mêmes chances d’apprendre qu’aux autres, mais aussi de s’intégrer à l’école et dans la société en général.

Les élèves primo-arrivants sont dès lors accueillis, depuis le décret de 2001, dans des classes passerelles pour une période variant d’une semaine à six mois –avec un maximum d’un an. Pendant la durée de leur passage dans la classe-passerelle, ils bénéficient d’un encadrement spécifique leur permettant de s’adapter et de s’intégrer au système socio-culturel et scolaire belge. Ils sont ensuite être dirigés vers l’enseignement qui leur convient le mieux.

Pourquoi un nouveau décret était-il nécessaire?
En plus de 10 ans, l’accueil et la scolarisation des élèves migrants à évolué et le décret de 2001 n’était plus adapté à la situation réelle des mineurs primo-arrivants et des équipes qui les accueillent. Les acteurs de terrain reprochaient différentes choses au décret, notamment:

• une prise en charge trop limitée dans le temps des primo-arrivants dans les classes-passerelles (un an maximum);
• une définition trop restrictive des primo-arrivants acceptés en classes-passerelles (sur base de la liste des pays OCDE considérés en voie de développement ou en transition)
• un nombre de classes-passerelles trop faible (limitées à 65 dont 30 à Bruxelles)

Concrètement, quelles sont les nouveautés?
L’exposé des motifs reprend les 8 points principaux qui se sont dégagés des rencontres avec les acteurs de terrain, l’administration et les équipes pédagogiques :

1. changement d’appellation : le terme de classe-passerelle disparaît au profit de « dispositif d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants » (DASPA), insistant davantage sur la responsabilité collective de l’équipe pédagogique de l’établissement.
2. les bénéficiaires du dispositif sont plus nombreux (dans l’enseignement secondaire, outre l’élève primo-arrivant, l’élève étranger ou adopté qui ne connait pas suffisamment le français pour s’adapter avec succès aux activités de la classe peut également bénéficier du DASPA).
3. le calcul de l’encadrement tiendra compte du nombre d’élèves primo-arrivants réellement inscrits (montant forfaitaire au départ puis majoré en fonction du nombre d’élèves).
4. La pérennisation des DASPA (prolongation automatique si les normes de maintien sont respectées).
5. l’augmentation du nombre de DASPA avec l’ouverture de 4 DASPA à Bruxelles à la rentrée prochaine et des modalités facilitées pour les villes de plus de 60.000 habitants (rem: attention, cela ne signifie pas qu’il y aura plus de moyens, mais plutôt que, le jour où il y aura des moyens disponibles, ils pourront servir à créer plus de DASPA).
6. Réalisation d’une analyse tous les 3 ans avec nouveaux appels à candidature (si moyens budgétaires disponibles).
7. Soutien aux écoles primaires de petite taille qui pourront organiser une partie du DASPA au sein des centres d’accueil moyennant autorisation du Gouvernement.
8. Renforcement de la formation en cours de carrière concernant la prise en compte de l’hétérogénéité des classes, la didactique du français lorsqu’il n’est pas langue maternelle ou l’accueil d’élèves n’ayant jamais été précédemment scolarisés, etc.

Je me réjouis de l’adoption de ce texte, attendu depuis longtemps sur le terrain pour faire face aux difficultés rencontrées. Bien sûr, il ne permettra pas de créer des DASPA partout, vu le contexte budgétaire particulièrement difficile que nous connaissons. Mais il faut souligner que certains verrous ont sauté: plus de limitation du nombre de DASPA à Bruxelles dans le décret, création de 4 DASPA supplémentaires à Bruxelles dès la rentrée, élargissement du champ d’application pour les élèves du secondaire et pérennisation des projets (ce qui permettra aussi la professionnalisation des équipes en place).

Le projet de décret doit encore être adopté en plénière.

mes questions à la Ministre sur le sujet : 

Nouveau décret sur les classes-passerelles
Réforme du décret organisant les classes-passerelles

INTERPELLATION JOINTE DE MME CAROLINE DÉSIR, concernant « la collaboration entre les SPF, les entreprises publiques fédérales et Actiris pour le recrutement de Bruxellois ».

Mme Caroline Désir.- Mon interpellation concerne le recrutement de Bruxellois dans le cadre de la campagne organisée par la SNCB.

Vous avez récemment réagi assez fermement à la dernière campagne initiée par la SNCB pour le recrutement de 1.300 personnes. En effet, l’information concernant ces recrutements étant diffusée par la SNCB dans les trains, elle s’adressait de facto uniquement aux navetteurs, au détriment des demandeurs d’emploi bruxellois.

Or, on le sait, le taux d’emploi des Bruxellois dans les services publics fédéraux (SPF) et les entreprises publiques fédérales reste trop faible, autour des 8% en moyenne pour les SPF et les organismes d’intérêt publics (OIP). C’est particulièrement le cas à la SNCB où les Bruxellois constituent moins de 5% des effectifs, alors même que certains emplois proposés ne demandent que peu de qualification. Selon vous, Actiris est trop peu associé à ces campagnes de recrutement.

J’ai assisté à la présentation de la note de politique générale du nouveau secrétaire d’État à la fonction publique, Hendrik Bogaert, qui s’est dit prêt à augmenter significativement la proportion de Bruxellois au sein de l’administration fédérale au sens large. Il a même estimé logique que le taux de Bruxellois y soit supérieur à 10%, soit à leur proportion nationale, étant donné que le siège de ces administrations et entreprises publiques se situe à Bruxelles. Nous sommes pourtant encore loin du compte.

Dans son édition du 16 mars dernier, La Libre Belgique publiait les résultats d’une enquête menée par Randstad. Ces résultats étaient étonnants, et pourtant assez logiques en période de crise : ils démontraient que le secteur public est plus attractif que le secteur privé, surtout en période économique difficile.

Le secrétaire d’État à la fonction publique et vous même êtes-vous entrés en contact pour concrétiser cette volonté politique ? Actiris est-il systématiquement contacté pour relayer les offres d’emploi diffusées par les SPF, les OIP et les entreprises publiques fédérales ? Une collaboration structurelle entre ces différents acteurs a-t-elle été mise en place ? Le cas échéant, porte-t-elle ses fruits ?

lire la réponse du ministre

INTERPELLATION DE MME CAROLINE DÉSIR À M. BENOÎT CEREXHE, MINISTRE DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, CHARGÉ DE L’EMPLOI, DE L’ÉCONOMIE, DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, concernant « le plan d’action 2012 de Brussels Invest & Export ».

Mme Caroline Désir.- En tant que ministre du Commerce extérieur, vous avez récemment présenté le plan d’action 2012 pour Brussels Invest & Export, comportant les nouvelles priorités en matière de commerce extérieur et d’attraction d’investissements étrangers, les objectifs régionaux et les nouveaux incitants financiers.

Nul besoin de rappeler ici toute l’utilité de déployer un large et ambitieux plan d’action pour les exportations, singulièrement dans un contexte de crise économique et financière mondiale et compte tenu de la tendance de plus en plus exportatrice de nos entreprises bruxelloises.

Dans ce contexte de concurrence accrue, vous plaidez en effet pour une approche beaucoup plus intégrée du développement international des entreprises et suggérez « de ne plus raisonner uniquement en termes de promotion des exportations et de ne plus voir celles-ci comme une simple option pour trouver de nouveaux débouchés ». C’est ainsi que vous souhaitez optimiser encore plus le réseau des attachés économiques et commerciaux, notamment en redéfinissant les pays d’action prioritaire, et ce, en concertation avec les autres Régions.

Vous évoquez également une politique proactive en termes d’encouragement des entreprises bruxelloises particulièrement performantes sur les marchés étrangers, en attribuant à celles-ci un prix à l’export, conjointement organisé avec Brussels Entreprises Commerce and Industry (BECI). Le choix des entreprises primées sera établi par un jury composé des partenaires de la Région tels que BECI, Agoria ou Innoviris.

En outre, le plan d’action 2012 envisage de permettre d’augmenter le nombre d’actions et de missions organisées chaque année. Ainsi, indiquez-vous, l’une de vos priorités en 2012 sera d’accroître le nombre d’entreprises qui bénéficient des services de Brussels Invest & Export. Vous comptez également augmenter en 2012 de dix unités le nombre d’actions et souhaitez une participation accrue de Brussels Invest & Export à des salons internationaux à l’étranger, tout comme le lancement d’un plus grand nombre d’invitations aux acheteurs étrangers lors des salons internationaux organisés en Belgique.

Enfin, afin de permettre une attention accrue à l’accompagnement des exportateurs, une cellule composée de trois personnes a été créée, en vue entre autres d’une meilleure expertise en commerce international de services, principalement vis-à-vis des pays émergents. En plus de ce suivi personnalisé, les exportateurs peuvent bénéficier de prêts accordés par le tout nouveau fonds Exportbru, qui selon vous permettra aux entreprises bruxelloises de bénéficier d’incitants financiers plus avantageux.

Quels sont les critères principaux à la base de la redéfinition des pays d’action prioritaire ? Quelle concertation avec les autres Régions mettez-vous en place afin d’établir la liste des postes qui subiront les futurs mouvements d’attachés économiques et commerciaux ? Quels sont les pays dits stratégiques que vous pointez pour cette année 2012 dans le plan d’action ?

Concernant le prix à l’export, pouvez-vous nous en dire plus, notamment sur le plan des critères d’attribution envisagés et de la collaboration qui sera mise en place avec BECI ? Concernant les actions vis-à-vis des pays émergents, pouvez-vous nous donner plus de renseignements, notamment quant au fonctionnement de la toute nouvelle cellule ?

Enfin, pouvez-vous nous en dire plus sur le financement du nouveau fonds Exportbru, son fonctionnement et les formes d’interventions mises en place ?

lire la réponse du ministre